Accueil | Mentions légales
En vigueur au 15/01/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site dp-immo.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .
EDITION ET HEBERGEMENT DU SITE
L’édition et l’hébergement du Site sont assurés par la société Tout Simplement Digital, SASU au capital de 7 550 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 833190481 dont le siège social est situé au 22C Avenue de Lautagne, 26000 Valence,
> Numéro de téléphone : 0428990080
> Adresse e-mail : contact@toutsimplement-digital.com.
> N° de TVA intracommunautaire : FR86833190481
ci-après l' »Editeur« .
ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site dp-immo.fr accessibles depuis la rubrique « CGU » .
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site dp-immo.fr accessible depuis la rubrique « Données personnelles ».
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site dp-immo.fr accessible à la rubrique « Cookies »